Conditions Générales de Vente (CGV)
Effective Date: Août 26, 2026
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 26 Août 2026
1. Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de formations, diplômes, certifications et services d’accompagnement conclues via le site www.london-global.uk (ci-après “le Site”), exploité par LONDON GLOBAL.
Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur (ci-après “le Client” ou “l’Utilisateur”).
2. Modalités d’Achat et Modèles d’Accès
- Achat à l’Unité : Sauf mention contraire, l’achat d’un cours en ligne confère un accès illimité dans le temps (Accès à vie) au contenu pédagogique associé, sous réserve du maintien du compte en bon état de fonctionnement.
- Suspension d’Accès : En cas de détection d’une utilisation abusive, d’un partage non autorisé d’identifiants ou d’une tentative de téléchargement illégal, London Global se réserve le droit d’interrompre l’accès à vie sans indemnité.
- Abonnements Récurrents : Les formules d’abonnement (mensuel ou annuel) sont actuellement en cours de déploiement. Les conditions spécifiques aux abonnements s’appliqueront dès leur ouverture officielle.
3. Tarifs, Modifications et Codes Promo
- Devise Principale : Les prix sont affichés en Livres Sterling (GBP £).
- Taxes : Les taxes applicables (notamment la TVA) sont calculées et ajoutées au montant total lors de la validation finale de la commande, en fonction du pays de résidence de l’acheteur.
- Révision des Prix : London Global se réserve le droit de modifier le prix de ses formations et services à tout moment. La prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
- Offres Promotionnelles : En cas de demande de remboursement éligible sur un achat effectué avec un code promo ou lors d’une promotion, le montant remboursé sera exactement égal au montant net effectivement payé par le Client.
4. Modes de Paiement et Sécurité
Le règlement des achats s’effectue au comptant lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés incluent :
- Les cartes bancaires via la plateforme sécurisée Stripe.
- Les comptes PayPal.
- Tout autre système de paiement directement intégré sur le Site lors du processus de validation.
Toutes les transactions sont cryptées et traitées selon les normes de sécurité bancaire les plus strictes.
5. Politique de Rétractation et de Remboursement
Conformément aux standards de l’industrie e-learning, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date d’achat pour demander un remboursement intégral, sous réserve des conditions cumulatives suivantes :
- La demande est soumise dans les 14 jours suivant l’achat.
- Le Client a visionné moins de 20% du contenu vidéo du cours.
- Aucun certificat de réussite n’a été généré ou délivré pour la formation concernée.
6. Délivrance des Certificats, Diplômes et Programme VAE
- Inclusion dans le Prix : La délivrance du certificat numérique (Digital Certificate) est incluse dans le prix de la formation.
- Conditions de Obtention : Pour obtenir un certificat, le Client doit suivre l’intégralité du cours et réussir l’examen ou l’évaluation en ligne associée.
- Dispositions Spécifiques (Diplômes Physiques et VAE) : Dès que le traitement administratif d’un dossier de diplôme, d’une équivalence ou d’un programme VAE est entamé, ou dès l’impression/émission de la version numérique ou physique, aucun remboursement n’est possible.
- Expédition et Erreurs : Aucun remboursement ne sera accordé pendant le transit de la version physique ou après réception. En cas d’erreur matérielle sur le document (ex: faute dans le nom), London Global s’engage exclusivement à corriger et rééditer gratuitement le document concerné.
7. Évolution du Contenu et Mise à Jour
Afin de garantir une qualité pédagogique optimale, London Global et ses instructeurs se réservent le droit de modifier, d’actualiser, d’ajouter ou de retirer des modules de cours sans préavis.
8. Usage Abusif et Protection de la Plateforme
Prévention des Abus : Tout comportement assimilé à de l’abus de remboursement (demandes répétées de remboursement sur plusieurs formations), ou toute tentative d’aspiration de contenu via des logiciels externes entraînera la fermeture immédiate du compte, la révocation des accès et l’exclusion définitive de toute demande de remboursement future.
9. Services Entreprises et Contrats Spécifiques (B2B)
Les achats groupés, les formations sur mesure et les partenariats destinés aux entreprises, institutions et organisations (B2B) font l’objet de contrats de prestation spécifiques et de devis séparés. Les présentes CGV s’y appliquent à titre subsidiaire, sauf stipulations contraires prévues dans le contrat spécifique.
10. Droit Applicable et Support Client
Les présentes CGV sont soumises au Droit Anglais (UK Law) et au Droit Marocain (Moroccan Law) selon le lieu d’exécution de la prestation.
Pour toute demande d’assistance ou de remboursement, vous pouvez consulter notre Foire Aux Questions (FAQ) ou contacter notre équipe via la page Aide et Support.