Conditions Générales
Effective Date: Août 25, 2025
Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : 25 Août 2026
1. Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales régissent l’accès et l’utilisation du site web www.london-global.uk (ci-après “le Site”), exploité par LONDON GLOBAL. En accédant au Site, en souscrivant à nos services ou en créant un compte, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes dispositions.
2. Description des Services et Éligibilité
London Global propose des prestations d’enseignement et d’accompagnement académique à distance, incluant :
- Des cours et formations en ligne (Online Courses).
- La délivrance de certifications et d’équivalences d’études.
- Des services de conseil et d’orientation pédagogique.
- Un programme de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), réservé exclusivement aux résidents du Maroc et de certains pays d’Afrique éligibles.
L’accès aux services est réservé aux personnes physiques âgées d’au moins 18 ans ou disposant d’une autorisation parentale valide.
3. Inscription et Sécurité du Compte
Pour accéder à la majorité de nos services, l’utilisateur doit créer un compte personnel. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et mises à jour.
Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants d’accès. Toute activité effectuée depuis votre compte est réputée avoir été réalisée par vous-même.
4. Tarifs, Taxes et Modalités de Paiement
- Devise : Tous les prix affichés sur le Site sont libellés en Livres Sterling (GBP £).
- Taxes : Les prix indiqués hors taxe sont majorés des taxes applicables (telles que la TVA) lors de la validation finale de la commande, en fonction de votre pays de résidence.
- Moyens de Paiement : Les règlements s’effectuent via nos prestataires sécurisés partenaires, notamment Stripe et PayPal, ou tout autre moyen de paiement directement intégré sur le Site lors du passage de commande.
5. Propriété Intellectuelle et Interdictions
L’ensemble du contenu présent sur le Site (textes, vidéos, supports de cours, logos, graphismes, logiciels) est la propriété exclusive de London Global ou de ses partenaires.
Strictement Interdit : Il est formellement interdit de copier, reproduire, redistribuer, vendre, louer, partager ou exploiter commercialement tout ou partie des contenus et supports pédagogiques mis à votre disposition, sans l’accord écrit préalable de London Global.
6. Suspension et Résiliation de Compte
London Global se réserve le droit de suspendre ou de résilier de plein droit, immédiatement et sans préavis, l’accès à votre compte et à nos services en cas de :
- Violation des droits de propriété intellectuelle (partage de compte ou de matériel pédagogique).
- Non-respect des présentes Conditions Générales ou comportement inapproprié envers notre personnel et nos enseignants.
- Tentative de fraude ou paiement impayé.
En cas de résiliation pour faute, aucun remboursement ne sera accordé.
7. Limites de Responsabilité et Disponibilité
London Global met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous ne saurions être tenus responsables des défaillances réseau, des interruptions pour maintenance technique ou des problèmes de connexion internet propres à l’utilisateur.
8. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au Droit Anglais (UK Law) et au Droit Marocain (Moroccan Law) selon le lieu de souscription et d’exécution de la prestation.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents.
9. Support et Contact
Pour toute question concernant nos services ou les présentes conditions, vous pouvez consulter notre Foire Aux Questions (FAQ) ou contacter notre équipe via la page Aide et Support.